Procédure Civile (ebook)

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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en juillet 2015 avec :• les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge l'existence de la juridiction de proximité jusqu'au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une obligation de transparence à celui qui demande l'aide juridictionnelle tout en disposant d'un contrat d'assurance de protection juridique ; décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d'appel en matière d'exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, sur la simplification des procédures et la résolution amiable des différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;• des thématiques abordées par les rapports Lacabarats (L'avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal prud'homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXIe siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de décembre 2013 ;• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseild'État et de la Cour européenne des droits de l'homme. Par ex. : Cons. const.


Detalles del ebook
ISBN:
9782390130680
Editorial:
Éditions Larcier
Formato:
EPub con DRM
Idioma:
Francés
Género:
Derecho
Subgénero:
Derecho
Prelectura del libro:
Procédure Civile (ebook)

Referencia:

2390130680 |

EAN:

9782390130680